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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques — Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques Le NIR (Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques, identique au numéro de sécurité sociale français) est un code… … Wikipédia en Français
Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques — Le NIR (Numéro d inscription au répertoire national d identification des personnes physiques, identique au numéro de sécurité sociale français) est un code alphanumérique utilisé en particulier par l INSEE, mais dont l usage s est répandu. Il est … Wikipédia en Français
Répertoire national d'identification des personnes physiques — Le répertoire national d identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en juin 2009, 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en… … Wikipédia en Français
Répertoire national d’identification des personnes physiques — Répertoire national d identification des personnes physiques Le répertoire national d identification des personnes physiques, abrégé par le sigle RNIPP, est un répertoire tenu par l Insee, recensant en France les personnes vivantes et décédées,… … Wikipédia en Français
Fichier Edvige — Exploitation documentaire et valorisation de l information générale Pour les articles homonymes, voir Edvige et Edwige. L’Exploitation documentaire et valorisation de l information générale (abrégé EDVIGE) est un fichier de police informatisé… … Wikipédia en Français
Fichier edvige — Exploitation documentaire et valorisation de l information générale Pour les articles homonymes, voir Edvige et Edwige. L’Exploitation documentaire et valorisation de l information générale (abrégé EDVIGE) est un fichier de police informatisé… … Wikipédia en Français
Fichier des comptes bancaires et assimilés — Le FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés (FICOBA) recense en 2008 plus de 80 millions de personnes physiques, françaises ou étrangères, détenant un compte dans un établissement français. Service Il est principalement utilisé dans un but… … Wikipédia en Français
Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique — Le fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique a été officialisé en France par un décret du 18 octobre 2009. Selon la CNIL, ce fichier résulte de la controverse autour du fichier EDVIGE et EDVISRP d une part, et CRISTINA… … Wikipédia en Français
EDVIGE (fichier) — Exploitation documentaire et valorisation de l information générale Pour les articles homonymes, voir Edvige et Edwige. L’Exploitation documentaire et valorisation de l information générale (abrégé EDVIGE) est un fichier de police informatisé… … Wikipédia en Français
Zone d'attente pour personnes en instance — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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